Autopsie du Secteur Agricole de la Rdc
Un article de Ngoma.
Par Le Potentiel
En Rdc, des 27 millions de personnes que compte la population active, 74 % se trouvent dans le secteur primaire, dont 59 % sont dans l’agriculture. Mais, 92 % des ménages sont frappés par l’insécurité alimentaire. Pourtant, l’environnement de la Rdc offre des potentialités agropastorales, halieutiques et forestières énormes et largement sous-exploitées.
Bien plus que les autres principaux secteurs économiques tels que le secteur minier ou forestier, l’agriculture est le secteur qui doit permettre le plus vite et au plus grand nombre de personnes pauvres et affamées d’obtenir des revenus. Cependant, le développement agricole fait face à une multitude de contraintes : infrastructures en perpétuelle dégradation limitant l’accès aux marchés et aux services sociaux de base ; difficulté d’approvisionnement en semences améliorées, en géniteurs performants, en intrants vétérinaires et halieutiques ; non maîtrise des techniques de conservation, de transformation et de stockage des produits agricoles avec, pour conséquence, d’importantes pertes après récolte ; effondrement du système d’encadrement des agriculteurs ; persistance des conflits fonciers ; difficulté d’accès aux services financiers… L’agriculture a très fortement souffert des guerres récentes avec leurs pillages, l’impossibilité de circuler et la déstructuration généralisée du secteur. Elle est largement retournée à un niveau de subsistance. Au cours de la dernière décennie, elle a régressé de 15 % alors même que la population augmentait au rythme de 3 % par an. Les recettes d’exportation ont chuté radicalement par abandon des cultures industrielles. Les petits agriculteurs sont décapitalisés. Il n’y a pratiquement pas de classe moyenne dans le secteur. Une partie des grands investisseurs nationaux a été pillée avant et pendant les guerres. Il faudra de nombreuses années pour que le secteur puisse se redresser et se recapitaliser. Les importations destinées à combler l’écart entre les besoins et les disponibilités se sont considérablement accrues.
INVESTISSEMENTS DE L’ETAT ET DU SECTEUR PRIVE
Malgré le potentiel important et les contraintes nombreuses et lourdes, le budget national affecté à l’agriculture et au développement rural reste extrêmement faible à 1.5 % du budget. Ce qui témoignage de la faible priorité et des faibles ressources que l’Etat réserve au secteur agricole. Cependant, le potentiel de production agricole devrait encourager les investissements privés, potentiellement très rentables si l’environnement sécuritaire, physique, fiscal, juridique ou légal était favorable. Or, en plus de l’état désastreux des routes et de la sécurité, de nombreuses taxations légales ou illégales, de nombreuses tracasseries administratives et une attitude généralisée de prédation d’un grand nombre d’acteurs étatiques réduisent considérablement la rentabilité. En face de cette situation, le système judiciaire et le faible degré de fiabilité de la gouvernance en place ne donnent malheureusement aucune sécurité juridique aux investisseurs. De plus, en raison du déficit d’approvisionnement alimentaire des grandes villes telles que Kinshasa et de l’influence des importateurs dans les instances politiques ou administratives, ou encore d’un historique d’importation de la nourriture destinée aux ouvriers du secteur minier, la fiscalité avantageuse appliquée à l’importation des denrées alimentaires n’est pas propice au développement des productions locales. Les pays voisins présentent des conditions de sécurité, de bonne gouvernance et un environnement économique meilleurs que la Rdc, qui permettent d’y obtenir une productivité et compétitivité meilleure. Comment peut-on, dès lors, encourager les investissements en Rdc ? Il faut d’ailleurs considérer que le développement agricole et économique passera, à moyen terme, par l’intégration dans l’économie régionale et la libéralisation des échanges. Les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent provisoirement permettre un redressement de la production en Rdc, mais devront à terme disparaître.
REDRESSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’Etat n’a plus les moyens de fonctionner, ni en termes de ressources financières disponibles, ni en termes de qualité de services à rendre. Continuant cependant à fonctionner comme un outil de collecte de taxes sans contrepartie, il a perdu une grande partie de sa légitimité et crédibilité. Il n’a pas non plus une politique générale de relance de l’agriculture. Cependant, des mesures commencent à être prises pour pallier à ces manquements. Dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage (Mape) a, avec l’aide de la Fao, proposé un plan de restructuration qui prévoit une large décentralisation du pouvoir de décision et de programmation, une large participation des parties prenantes dans les processus de décision, notamment par la création de Conseils agricoles national et provinciaux, ainsi que la cession de certains Services nationaux au secteur privé.
La proposition prévoit un recentrage du ministère sur ses fonctions régaliennes (définition du cadre politique et réglementaire, contrôle, facilitation du développement). De même, lors des Tables Rondes agricoles organisées avec l’aide de la Fao et de la Belgique, des engagements politiques clairs ont été pris, visant à créer les conditions favorables au développement agricole. Au-delà de la restructuration du Mape, il faut en effet créer un environnement juridique, fiscal, économique et politique permettant d’encourager les investissements par le secteur privé, seul acteur capable d’injecter progressivement les ressources financières nécessaires.
ACTIONS SUR L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE DU SECTEUR AGRICOLE
Le cadre fiscal en agriculture est mal délinéé, mal connu et mal appliqué, donnant lieu à une série d’abus. Pour pallier cette situation et donner à l’agriculture des références aussi explicites que les codes minier et forestier, il est proposé de créer un code agricole. Il reprendrait notamment les compétences et grandes lignes de la fiscalité agricole, les cahiers de charge correspondant ou encore les droits et obligations de chacun. Compte tenu de ce que de nombreux conflits trouvent leur origine dans une insécurité sur le droit d’occupation des sols, le code agricole pourrait également instaurer un cadastre agricole et clarifier les compétences sur les matières relatives au foncier.
La création d’un environnement fiscal facilitant l’investissement et le développement agricole demande une mise en cohérence des politiques des différentes autorités ayant compétence, notamment des différentes régies financières. Il faut également harmoniser les politiques nationales avec les engagements internationaux pris, notamment dans le domaine de l’intégration économique régionale. Pour se pencher sur ces questions, un groupe de contact Fiscalité et Investissements a été créé qui rassemble notamment des représentants des régies financières, de l’Anapi, de la Fec, de la Copemeco ou encore des Ong.
Le coût des engrais est excessif en raison des multiples taxes ou tracasseries pénalisantes et en raison du coût de transport sur des infrastructures très dégradées. Les semences n’ont pas fait l’objet d’une recherche agronomique digne de ce nom et sont en grandes parties dégénérées. Certains bailleurs financement la réhabilitation d’une partie de l’Institut national d’étude et de recherche agronomique. Mais il est également nécessaire de protéger les obtenteurs privés, notamment les obtenteurs étrangers désireux de commercialiser des semences améliorées en Rdc. Or, la fraude et le non-respect des protocoles de multiplication sont généralisés. Très rares sont donc les producteurs qui osent encore s’aventurer dans la multiplication de semences réellement améliorées, dont la production requiert des investissements. Devant cette situation et la nécessité de relancer de manière urgente l’agriculture, des bailleurs de fonds ont décidé de multiplier des semences supposées améliorées, directement chez les bénéficiaires finaux de leurs projets. Cette production concurrence d’autant plus les éventuelles entreprises semencières. La relance des filières de semences passe donc par la mise en ordre du secteur. Celle-ci implique notamment l’utilisation d’un catalogue national, la réglementation, privatisation et professionnalisation de la multiplication et commercialisation des semences améliorées ou des mécanismes de protection contre la fraude. Un groupe de contact se réunissant au Mape et plusieurs projets se penchent sur cette problématique. La mise en ordre légale et réglementaire est d’ailleurs un souci récurrent pour bien d’autres secteurs agricoles. Ainsi, la loi sur la Pêche et largement dépassée et les normes de bonne gestion des ressources halieutiques ne sont pas du tout respectées. Or, le développement de la pêche passe par la protection des frayères, par le respect des normes de pêche, par l’organisation du contrôle, par la professionnalisation des pêcheurs ou par l’adoption d’une co-gestion raisonnée et durable des ressources. Bref, par le rétablissement et le respect d’un cadre légal et institutionnel adéquat. Un autre groupe de contact, se réunissant également au Mape, se penche sur ces différentes questions. D’une manière générale, la Rdc sort progressivement d’une situation de catastrophe nationale et d’urgence humanitaire. Mais, le passage à un développement agricole et économique ne pourra pas se faire tant que le cadre institutionnel, légal, fiscal, juridique et d’une manière générale, la bonne gouvernance ne sont pas sensiblement améliorés. Plus tout à fait urgence, ni encore développement, certains qualifient cette situation de transition. Mais, celle-ci ne doit pas être comprise comme un passage progressif de l’un à l’autre. Elle est au contraire ce no-man’s land où les préalables ci-dessus peuvent et doivent être remplis pour que le développement puisse avoir une chance de commencer. C’est le terrain que doit actuellement traverser la Rdc. Et c’est au bout de ce terrain que le secteur privé attend avec ses capitaux et que la population peut réellement espérer sortir de la pauvreté.
Tiré de Cahier sectoriel « Eau, Energie, Environnement et Agriculture »
Dix actions prioritaires pour la relance du secteur agricole en Rdc
1) Investir massivement dans la réhabilitation des voies de communication fluviales, terrestres, ferroviaires pour désenclaver durablement l’intérieur du pays et prioritairement les zones de production ;
2) Mettre en place un système de crédit adapté en faveur des associations de producteurs et centres d’opérateurs agricoles (micro crédit) ; réduire les politiques de distribution gratuite d’intrants, car elles s’opposent au processus de développement ;
3) Initier un programme de relance des cultures d’exportations en tenant compte des aspects qualité, quantité, calcul de prix de revient prévisionnel, marchés cibles … ;
4) Inciter fermement les agences humanitaires à acheter localement les vivres de première nécessite (maïs, riz, haricots), … et réduire la politique d’assistance humanitaire aux seules populations rendues vulnérables par des catastrophes naturelles et des conflits;
5) Appliquer les dispositions de la loi ou du décret qui accordent des allégements fiscaux et douaniers à l’importation des intrants et des équipements agricoles ; simplifier la parafiscalité agricole (entités administratives décentralisées); instaurer un code agricole avec un régime fiscal et douanier incitatif ; réduire le coût de l’énergie électrique et du gasoil (carburant agricole) ;
6) Réviser la loi foncière de manière à renforcer la protection et la garantie de la propriété privée contre les vols, les pillages et violations foncières ; cadastre agricole à élaborer ;
7) Accorder à tout opérateur économique le permis de créer et d’entretenir les routes de desserte ou les routes principales ainsi que, le cas échéant, de participer à la réhabilitation des chemins de fer ;
8) Favoriser ou encourager la création d’infrastructures physiques de commercialisation dans la mesure ou le privé ne le ferait pas ;
9) Réaliser la promotion des productions nationales, favoriser l’organisation au niveau des provinces et territoires, de foires agricoles et artisanales pour promouvoir les meilleurs produits agricoles et animaux ; primer les meilleurs opérateurs agricoles et ruraux ; chambre de l’Agriculture à créer ;
10) Renforcer les mesures de protection de l’environnement et de la base productive naturelle.
