Un article de Ngoma.

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Bonne gouvernance et décentralisation en RDC

La nouvelle constitution de la RDC prévoit un transfert de pouvoir vers les provinces. Un nouveau découpage est prévu dès 2009 et le nombre de provinces passera de 12 à 26. Une telle évolution signe la réduction du pouvoir centralisé de Kinshasa, ce qui est logique vu la taille du pays. Cette décentralisation est nécessaire pour ouvrir la porte à un développement régional basé sur les potentialités et les spécificités de chaque région. Le processus électoral désormais achevé, doit amener les bailleurs à une implication plus large dans la restauration des services publics, dans les partenariats publics-privé et à des financements importants en provinces, avec des projets cohérents pour valoriser les activités génératrices de ressources.

BONNE GOUVERNANCE

Gouvernance: le processus par lequel une société se pilote et se dirige. La bonne gouvernance se caractérise par la participation, la transparence, la responsabilité et l’équité. La bonne gouvernance, peut ainsi être définie comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux et avec le concours de tous. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes des citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends. La bonne gouvernance assure la primauté du droit, veille à ce que les priorités soient fondées sur un large consensus au niveau de la communauté et que, dans le processus de prise des décisions, tous les sociétaires s’y retrouvent. La gouvernance, tout en englobant l’Etat, la transcende en incluant le secteur privé et la société civile.

Qu’est-ce que c’est la bonne gouvernance?

L’on note cinq notions fondamentales de la bonne gouvernance. Il s’agit de :

• 1. la confiance entre acteurs.
• 2. la présence de partenaires et de réseaux.
• 3. l’obligation de rendre compte.
• 4. la solidarité au coeur de la société civile.
• 5. la conscience professionnelle.

POUR ASSEOIR LA BONNE GOUVERNANCE EN RDC, IL Y A LIEU QUE :

• L’accent soit mis sur l’homme plutôt que sur les structures.

• Le renforcement de la démocratie soit assuré, car son inexistence rend aléatoire la pratique de la bonne gouvernance.

• Le contrôle des lobbies soit prévu.

• La volonté générale des acteurs politiques s’affiche.

• Dans la démarche visant l’implication du plus grand nombre dans la gestion de la chose publique, le rôle de

l’éducation soit accru.

• Des garde-fous empêchent les sociétaires de privilégier leurs intérêts privés au détriment de ceux de la communauté.

• La participation à l’économie mondiale, par la transformation des produits soit assurée.

• La primauté soit accordée à la transparence et au contrôle.

LA DECENTRALISATION

Décentralisation: la décentralisation consiste en le transfert de pouvoirs aux collectivités locales La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui: les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique. Il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi, par exemple, dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décidera et assurera la construction ou la réparation des écoles nécessaires sur son territoire.

COMMENT RÉUSSIR LA DÉCENTRALISATION?

Pour être efficace, le processus de décentralisation doit s’accompagner d’un autre processus tout aussi important: la réforme de la Fonction Publique. Cette démarche de réforme est initiée depuis plusieurs années dans certains ministères. Cette restructuration prévoit un recentrage de l’Etat dans des fonctions régaliennes, dans la logique d’un Etat moderne et l’établissement d’un partenariat publicprivé soit l’implication de la socièté civile dans la gouvernance. Le point faible du processus de décentralisation faiblesse du budget de l’Etat qui par exemple ne permet d’assurer aux fonctionnaires un salaire décent : ce du jour au lendemain que les pouvoirs provinciaux nouvelles provinces) vont dégager les budgets conséquents et les affecter aux salaires des fonctionnaires. créer de la richesse, il faut d’abord mettre en conditions favorables à l’investissement privé et environnement tracassier fait de taxes multiples injustifiées. A cela, il faut encore ajouter que crucial d’outils de travail et de déplacement, a déconnecté les administrations des réalités de terrain. En conséquence, il est vital et essentiel que ces gouvernances provinciales - qui sont désormais c’est un changement majeur - s’appuient largement société civile, et que cet élargissement se fasse au de la gouvernance locale. Il est aussi temps que opérateurs du secteur (ONG, privé, bailleurs, ...) anticipent selon les avantages comparatifs et les potentialités province, en identifiant les ressources, les atouts limitants de manière à fixer le tout dans le programme provincial qui précise aussi des propositions de projets formuler aux bailleurs de projets. A travers la nouvelle constitution, l’ensemble citoyens et des citoyennes, s’engage à construire Etat Républicain, démocratique et respecté.

PRINCIPAUX ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

• les coopératives et associations de producteurs
• le secteur privé et les organismes qui les représentent:

FEC (Fédération des Entrepricses Congolaises) COPEMECO (Coopération des Petites et Entreprises du congo) , chambres de commerce,

• les projets, les coopérations et ONGD nationales

internationales; les bailleurs de fonds qui financent des projets dans la province.

• les Universités, centres de recherche, «écoles agricoles
• les pouvoirs publics et les administrations:

Plan, Infrastructures, Transport, Développement Ministère de l’Environnement, Affaires Foncières.

La Voix du Congo Profond, RDCongo Pays Magnifique (P.58-59)

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