Connaissez vous le Projet du Code Agricole?

Un article de Ngoma.

Vous avez certainement déjà entendu parler du code minier ou du code forestier? Mais est-ce que vous connaissez déjà le Code agricole? Aujourd’hui, le code minier et le code foncier donnent une légitimité aux exploitants miniers, mais qu’en est-il des agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs? C’est le devoir de l’Etat de réglementer, de répartir des zones minières, forestières, agricoles et aussi d’organiser l’arbitrage entre conflits qu’engendraient les interférences avec les codes minier et forestier vis-à- vis des agriculteurs, tout en respectant l’environnement.90% des terres agricoles ne sont pas mis en valeur: il faut donc attirer l’investisseur mais ne pas bousculer ceux qui mettent déjà en valeur la terre. Le développement de l’agriculture est le moteur de relance économique de la RDC. Il est ainsi essentiel de créer les conditions qui visent à développer et protéger les agriculteurs. Le Code Agricole est l’outil majeur de bonne gouvernance pour organiser le développement durable du milieu rural dans le contexte de la décentralisation fixé par la constitution, car chaque province est appelée à mettre en valeur son territoire. Le Code agricole permet de tisser les relations nécessaires entre l’Etat, ses élus et ses services au niveau central et décentralisé, le citoyen «utilisateur des services» et les ONG qui encadrent les citoyens et les agriculteurs. Le Code détermine les conditions incitatives pour promouvoir l’investissement agricole, sur le plan fiscal, énergétique, foncier, accès aux technologies , et aux intrants et semences de qualité, informations sur les prix et marchés, ce Code prévoit aussi de renforcer l’organisation du paysannat, la formation et encadrement, de vulgariser les techniques de stockage et de transformation, de soutenir la réhabilitation des infrastructures en milieu rural et financement du secteur agricole.

Un code, en droit, est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un Etat. Le Code agricole, codifie les éléments les plus importants du secteur à commencer par la sécurisation de l'accès à la terre. Le Code agricole est une note de politique agricole qui donne une orientation et qui protège l'agriculteur, l'éleveur et le pêcheur. Le Code agricole sera accompagné de toute une série de lois très techniques ( lois semences, lois phytosanitaires, lois sur la gestion des ressources de pêche,..) dont le pays a besoin. Pour l'élaboration du Code, les populations de base ont été mobilisées, pour inclure leurs préoccupations dans ce projet. La loi, qui sert à protéger le paysan doit tenir compte de ses souhaits et aspirations. L'approche participative est essentielle pour que tout le monde se retrouve dans le Code. Le Code agricole est un projet en pleine croissance!

Objectifs fondamentaux du Code Agricole

Le Code Agricole vise à protéger les agriculteurs, petits et grands, les grandes exploitations et le paysannat familial. L’Etat a décidé de protéger les deux systèmes: les petits agriculteurs représentent 70% de la population et la nourrissent à 90%. Les exploitants modernes amènent les technologies; créent des noyaux de développement, des industries de transformation et des recettes à l’exportation. Le Code agricole veut recréer la possibilité d’un cadre harmonieux entre l’Etat, ses services, les opérateurs économiques et la paysannerie. Il s’agit également de créer une dynamique autour de la décentralisation avec des élus provinciaux de chaque district et chaque territoire, pour la mise en valeur des ressources au profit des populations (dynamique communautaire, mouvement associatif, coopératives). Le Code agricole veut soutenir la réhabilitation des infrastructures rurales et la recherche agricole appliquée aux besoins.

Le Code agricole veux favoriser la synergie entre acteurs et l’harmonisation de toutes les actions et projets entre eux.

Chapitres du Code agricole

• 1. Accès à la terre et sécurisation foncière
• 2. Energie et bio-carburants
• 3. Recherche agronomique et enseignement
• 4. Promotion des infrastructures
• 5. Financement
• 6. Fiscalité

Harmonisation du Code agricole avec le Code minier et le Code forestier

C’est le devoir de l’Etat de réglementer, de répartir des zones minières, forestières, agricoles et aussi d’organiser l’arbitrage dans les conflits qu’engendraient les interférences entre les codes. Le terme de zonage a été introduit. Le Parlement national a prévu d’installer une commission nationale qui se penche sur l’harmonisation entre les différents codes.

La loi foncière

Une des grandes innovations introduit dans ce code, c’est la décentralisation de la gestion foncière. Les décisions et les transactions liées au foncier ne devront pas ce faire au niveau national, même pas au niveau provincial. Elles doivent se faire au niveau local, gérées par les commissions foncières locales permanentes. Elles vont opérer au niveau des collectivités, des chefferies ou secteurs.

Conseil Agricole Rural de Gestion: outil de la décentralisation

Le Conseil Agricole Rural de Gestion est une structure de concertation associant les différents acteurs du monde rural, l’exécutif et le législatif (provincial), l’administration, le secteur privé, les associations et syndicats paysans, les Universités et les centres de recherche, soit la société civile au sens large. Le Conseil Agricole Rural de Gestion a pour but d’organiser l’encadrement du paysannat et la structuration des coopératives, de diffuser les éléments de la loi utiles au milieu paysan et de vulgariser le Code agricole, de fournir l’information sur les avantages comparatifs, les prix et marchés du secteur agricole. Il va également sécuriser les structures juridiques de paysannat et coopératives, de limiter les taxes et les tracasseries et de sécuriser les paysans et propriétaires fonciers sur la terre. Le Conseil Agricole Rural de Gestion n’est pas seulement un appui au monde rural mais aussi et surtout un service méthodologique, technique, organisationnel et de gestion du monde rural. Le conseil est un regroupement des acteurs du monde rural avec qui l’Etat doit organiser un partenariat de manière à harmoniser les approches, les interventions et surtout trouver des solutions qui assurent la productivité au niveau du paysan et du secteur agricole. C’est de cette manière que les paysans se feront respecter et que l’agriculture deviendra réellement une priorité dans ce pays. Les conseils agricole de gestion tiendront compte des particularités de chacune des provinces, districts et territoires. Une telle structure permet d’assurer la productivité au niveau des acteurs du monde rural, particulièrement en ce qui concerne la pêche, l’agriculture et l’élevage. En regroupant les producteurs du monde rural en conseil, on met en fait, sur le plan technique, en oeuvre la décentralisation à la base. Il faut qu’au niveau de la base le producteur du secteur agricole se fasse respecter et qu’il sache qu’il existe des solutions à ces préoccupations. Le Conseil ne doit pas s’installer seulement au sommet de la province, mais surtout dans les chefferies, dans les territoires pour rester en contact avec le monde rural et promouvoir ses activités. Des activités relevant aussi bien de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche que de la gestion foncière et de la politique de commercialisation.

Le dernier atout est l’existence sur terrain des ONGD qui oeuvrent dans le secteur agricole: des organisations professionnelles et syndicales de défense des intérêts des agriculteurs, surtout à l’Est du pays: des fermiers et des investisseurs nationaux regroupés dans ce qu’on appelle la “société civile” . C’est un atout pour l’Etat qui devrait dès lors planifier et harmoniser les approches de manière à assurer la sécurité de la production de base.

L’Etat ne peut pas être absent dans le secteur agricole. Cela aurait comme conséquence des interventions désordonnées et un manque d’harmonisation des actions implantées par les différents bailleurs. Actuellement, plusieurs acteurs interviennent dans le secteur agricole avec des approches et des méthodes aussi nombreuses que diversifiées qui aboutissent à la paralysie de l’activité agricole. On retrouve ces interventions sans coordination aussi bien au niveau des approches qu’à celui du financement. Ces contradictions désorientent en fait les paysans et s’érigent en faiblesse au lieu de constituer un atout. Il est également très important que les projets de développement durable prennent le relais des projets humanitaires.

Bulletin Radio n°1