La FOPAC engagée dans le plaidoyer pour la suppression des taxes et barrières illégales
Un article de Ngoma.
Partant du constat de la multiplicité des taxes et de la sur-taxation des produits agricoles, de la multiplicité des services au niveau des barrières dont la légalité reste à prouver, des tracasseries policières et administratives, la FOPAC inventorie les taxes légales, et informe les paysans de ce qu’ils doivent ou non payer. Pour y parvenir, la FOPAC a organisé des ateliers pour identifier les taxes illégales. Lors de ces ateliers, les chefs de chefferie et les administrateurs des territoires ont été invités à discuter non seulement des taxes, mais également de leur influence négative sur le développement du secteur agricole. Monsieur Paluku, Président de la FOPAC, explique : « Les taxes, surtout pour les café-cultivateurs, sont multiples, surtout au marché. Ces taxes font que le prix du café n’est pas très intéressant pour les cultivateurs. Pour qu’un camion de café quitte le Congo, il faut plus ou moins payer une soixantaine de taxes, qui ne sont pas toutes officiellement connues. Ce sont des taxes institués par les autorités locales, qui handicapent fortement le prix et même la promotion de la culture. La FOPAC a organisé deux ateliers auxquels ont participé l’Office National de Café et les organisations de base qui accompagnent les producteurs, comme le SYDIP. Durant cet atelier, nous avons d’abord identifié ces taxes, ensuite, nous avons vu comment on peut diminuer, voire supprimer, quelques-unes d’entre elles. Même si nous n’avons pas encore obtenu de résultat satisfaisant, nous avons au moins rassamblé les différents acteurs, et amené les gens à comprendre qu’effectivement, il y a un problème au niveau de ces différent taxes. Mais il faudrait arriver à les supprimer. Nous sommes en train de réfléchir sur la façon d’organiser encore des ateliers et des rencontres au niveau provincial, mais également d’aller plus loin, au niveau national, et même d’arriver chez le Ministre des Finances pour voir comment on peut les règlementer. » Kambale Sekomeko – Président de la FOPAC Secteur Ruwenzori – Les taxation de l’Etat « C’est bien que les paysans paient les taxes de l’Etat, mais je souhaiterais une diminution de la taxation sur les produits agricoles. Ils existent aussi beaucoup de taxes illicites. Dans les marchés, vous trouvez une taxation, qui est écrite sur les mains de certaines gens. Ils existent des différentes taxes des manutentionnaires et de l’Etat. Les taxes des manutentionnaires ne sont pas connues. C’est une tracasserie auprès des paysans. Les autorités administratives font la sourde oreille sur la multiplicité des taxes. Nous constatons que notre sol a des potentialités, mais nous restons pauvres parce que les taxes sont multiples. Nous souhaiterions que les taxes payées ici puissent être utilisées pour les routes de desserte agricole. Mais vous allez voir que la route est en mauvais état. Nous ne connaissons pas la destination de l’argent payé. Les paysans sont manipulés. »
Encadré C’est quoi une taxe ?
Il y a deux grandes catégories de taxes : 1. Les taxes perçues par l’Etat au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. Ce sont des taxes non fiscales encadrées par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales) et de participation communément appelée : taxes du trésor public.
2. Les taxes cédées aux entités administratives décentralisées (EDA) sont :
- impôts et taxes administratives d’intérêt commun
- taxes spécifiques à chaque EAD. Les taxes sont instituées par une loi. L’autorité administrative compétente pour fixer le taux d’une taxe le fait par la loi. Cette autorité peut être, soit le Ministre, soit le Gouverneur de province. Aucune autre autorité ne peut instituer une taxe, ni en fixer le taux, qu’il s’agit d’un administrateur du territoire, d’un chef de secteur ou de chefferie ou d’un agent d’un service de l’Etat. Les taxes ne sont pas à confondre avec l’impôt qui est défini comme une prestation préliminaire requise des membres d’une collectivité, par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie.
Propos recueilli auprès du Président de FOPAC M. Paluku et le Bulletin Wakulima Amkeni n°14 FOPAC – Fédération des Organisations Paysannes au Congo fopacrdcongo@yahoo.fr 099 86 23 440 – 099 33 26 381
