Lettre du Ministre des Finances sur l'exonération des intrants et facteurs de production de février 2009

Un article de Ngoma.

Par votre lettre n° 0214/CAB/MIN/AGRI/2008 du 02 décembre 2008 vous m’avez transmis une liste d’intrants et facteurs de production dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage en sollicitant l’exonération des droits et taxes à leur importation pendant une durée de trois ans dans le cadre de la lutte contre la crise alimentaire mondiale.

Y faisant suite, il me revient de rappeler à votre attention que conformément à l’article 174 alinéas 3 de la constitution, les exonérations et allègements en matière fiscale doivent avoir un fondement légal.

Cependant, me référant aux mesures prises par le Gouvernement, en son conseil des Ministres du 05 mai 2008, concernant la réduction des taux des droits et taxes à l’importation pour quelques produits de première nécessité dans le même contexte, et considérant les recommandations me formulées à ce sujet par la commission tarifaire en sa session de juin 2008 que j’avais fait convoquer, j’accède à votre requête exceptionnellement et au regard de l’ampleur de la situation qui requiert des mesures urgentes, mais pour une durée de 12 mois, en attendant la consécration de ces mesures à travers un projet de la loi en cours de finalisation dans mes services et dont je me propose de présenter le dossier au niveau du Gouvernement en vue de sa transmission au parlement, conformément aux prescrits de la constitution cités ci-haut.

A cet égard, Monsieur l’administrateur-délégué Général de l’OFIDA, qui me lit en copie avec en annexe la liste des biens concernés, prendra les dispositions utiles pour instruire ses services en vue de l’exécution des présentes. En effet, contrairement à une certaine opinion, il me paraît plus indiqué dans le contexte spécifique de notre pays, de lutter contre la crise alimentaire en favorisant la production intérieure à travers l’acquisition des équipements, matériels et intrant, plutôt que les importations des denrées alimentaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les meilleures.

LA LISTE DES INTRANTS ET AUTRES FACTEURS DE PRODUCTION SPECIFIQUES A LA PRODUCTION AGRICOLE (VIVRIERE)

01 Semences

• Maïs
• Riz

02 Autres céréales 03 Engrais azotés 04 Engrais phosphates 05 Engrais potassiques 06 Engrais contenant 2 ou 3 éléments fertilisants 07 Insecticides 08 fongicides 09 Herbicides 10 Anti-rongeurs 11 Motoculteurs 12 charrues 13 Herses 14 Semoirs, Plantoirs, piqueurs 15 Epandeur, de fumier et distributeurs d’engrais 16 Autres machines agricoles, Horticoles et sylvicoles 17 Moissonneuses batteuses 18 Parties de machines ci-dessus 19 Parties presses, pressoirs, fouloirs, machines et appareils analogues pour fabrication de vin et jus de fruits 20 Autres machines et appareils pour agriculture, horticulture, sylviculture et apiculture 21 Machines pour récolte des racines et tubercules 22 Machines pour nettoyage ou triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles 23 Tracteurs agricoles

B. LISTE DES INTRANTS ET AUTRES FACTEURS DE PRODUCTION SPECIFIQUES A L’ELEVAGE ET AUX SOINS VETERINAIRES

01 Poussins d’un jour 02 Animaux d’élevage 03 Médicaments et produits vétérinaires conditionnés en gros 04 Instruments vétérinaires 05 Médicaments et produits vétérinaires conditionnés pour vente au détail 06 Vitamines et provitamines naturelles ou reproduites par synthèse, y compris les concentrant naturels 07 Vaccin et antiseptiques 08 Tourteaux de soja 09 Additifs alimentaires et blocs à lécher 10 Farine de viande et poisson 11 Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provende pour animaux 12 Couveuses et éleveuses, batteries, matériels et équipements de stabilisation pour fermes laitières et porcines 13 Parties de ces machines et appareils 14 Machines à traire et machines et appareils de laiterie 15 Parties de ces machines 16 Fils barbelés 17 Lampes et tubes ultraviolet, infrarouge 18 treillis

C. LISTE DES INTRANTS ET AUTRES FACTEURS DE PRODUCTION SPECIFIQUE A LA PECHE

01 Moteurs hors bord 02 Nappes des filets à mailles réglementaires 03 Bobines de nylon 04 Hameçons toutes dimensions 05 Caisses isothermes 06 Lampes Coleman 07 Gilets de sauvetage 08 ralingues 09 flotteurs

Lettre du Ministre des Finances sur l'exonération des intrants et facteurs de production de février 2009, Par Son excellence le Ministre des Finances Athanase MATENDA KYELU.