Où en est le Code Agricole ? 09/09
Un article de Ngoma.
Le vendredi 28 août, le Code Agricole a été présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de l’Agriculture, Norbert Basengezi ,et a été adopté. Pour poursuivre le travail, le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture a proposé la création d’un comité national de réflexion sur les modalités de financement du secteur agricole, et des institutions publiques ou privées à créer ou relancer, comme cela est prévu dans le Code Agricole. Ce travail sera coordonné à Kinshasa, et associera également le Conseil Consultatif Provincial de chaque province.
Compte tenu de l’importance de la sécurisation foncière pour le paysan et le monde agricole en RDC, le Secrétaire Général recommande également d’installer une commission de réflexion sur le secteur foncier. Les tâches de ce comité national seraient de travailler sur les décrets d’application du Code Agricole et, en particulier, des comités fonciers locaux et de fonctionnement.
Discours de présentation de SE Mr. Norbert Basengezi Katintima 28/08/2009'
La République démocratique du Congo est un vaste pays à vocation agricole, dont ses activités ont toujours été une tradition. Notre population vit majoritairement en milieu rural et dépend de l’agriculture pour sa survie. Le paysannat agricole familial assure 90% de la production nationale de la RDC. Il y a aussi l’agriculture moderne qui a amené les technologies nouvelles dans des filières de production jadis tournées vers l’exportation, comme le café, le cacao, l’huile de palme mais aussi la papaïne, le quinquina, le thé, le sucre de canne et le maïs. Pour moderniser l’agriculture, la Présidence de la République et le Gouvernement s’engagent désormais dans un programme ambitieux de mécanisation avec l’acquisition de plusieurs centaines de tracteurs et de matériel attelé. Il est temps d’agir, car avec l’augmentation de la population actuelle, les villes de RDC s’agrandissent sans cesse. En effet, les besoins alimentaires de ces centres urbains ne pourraient être assurés continuellement par le recours à des importations tel que les opérateurs privés le pratiquent depuis des décennies ; à la longue, ces importations sont coûteuses en devises qui déséquilibrent notre balance des paiements, et déstabilisent notre monnaie nationale, comme l’ont montré les tensions monétaires de ce mois de janvier. La mondialisation des échanges rend la sécurité alimentaire plus difficile à contrôler et son coût futur devient imprévisible ; dès lors, l’autosuffisance alimentaire de notre pays est désormais un objectif de souveraineté. Les statistiques tant nationales qu’internationales, les indicateurs de la Banque Mondiale, soulignent que l’agriculture de la RDC a beaucoup régressé jusqu'à ne plus être capable de satisfaire à la demande alimentaire intérieure ; notre agriculture est surtout de subsistance. L’insécurité alimentaire touche plus de 70% de la population congolaise ; le premier des « Objectifs du Millénaire pour le Développement » (OMD), consiste en la réduction de moitié, à l’horizon 2015, du nombre de sous-alimentés et de celui des plus pauvres en général. Le revenu annuel du travailleur agricole, qui en RDC se situe à 200$ par an selon la Banque Mondiale, doit se redresser à raison d’une progression minimale de 10%/an pour rattraper d’autre nations comme le Cameroun et la Côté d’Ivoire qui sont à 800$/an par travailleur agricole.
Il est incontestable que le développement de l’agriculture sera le moteur de la relance économique de la R.D. Congo pour la lutte contre la pauvreté. Pour cela, il importe de créer des conditions minimales, de rétablir un cadre institutionnel pour la protection des agriculteurs, de grandes exploitations et du paysannat familial. Les atouts de notre pays sont considérables : 80 millions d’hectares de terres arables dont 4 millions irrigables, une diversité des climats, un important réseau hydrographique, un potentiel halieutique estimé à 700.000 tonnes de poisson par an, des savanes qui permettraient d’élever (40 millions de têtes de gros bétail) alors que nous n’en avons à peine 1 million. Le Congo est le 2ème pays de la planète en termes de terres agricoles disponibles après le Brésil. Nous avons tout le potentiel nécessaire, la terre en abondance, les climats variés, les hommes et les femmes de ce pays, pour devenir l’un de grands pays agricoles de la planète. Correctement aménagée, la RDC serait capable de nourrir toute l’Afrique, ce qui est un atout maître pour notre pays, et cela est d’autant plus important parce que le processus de réchauffement climatique va affecter la plupart des pays d’Afrique, le Sahel, l’Afrique australe. Si nous préservons le bassin du fleuve Congo et la forêt, notre pays sera préservé d’une bonne part des conséquences néfastes de ce réchauffement. Considérant tous ces paramètres, l’ambition du Gouvernement est de lever les options claires et de formuler un projet de développement pour les 20 prochaines années en mettant en place les conditions incitatives de développement. Deux outils institutionnels majeurs sont nécessaires pour relever le défi : une politique agricole que nous avons déjà et que nous vous présenterons prochainement, et le Code Agricole que nous vous présentons aujourd’hui.
Ce Code Agricole se propose de mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs un cadre cohérent de référence et un outil d’aide à l’action. Ce projet du Code Agricole a suivi un long cheminement ; un travail de plus de 2 ans qui a associé toutes les catégories d’acteurs dans les provinces, et finalement un travail de 6 mois de la commission technique du Gouvernement avec les experts des différents ministères concernés. Cette commission interministérielle a tenu compte de la coexistence de différents cadastres notamment foncier, minier, forestier, agricole et des hydrocarbures. Il y a lieu de préciser que le Code Agricole ne s’érige pas comme le code minier avec un cadastre bis, mais le Code Agricole respecte la loi foncière ainsi que les prérogatives de ce ministère ; des dispositions proposées par le Code Agricole aideront le Ministère des Affaires Foncières à réaliser une meilleure couverture sur l’ensemble du pays. Le Code Agricole a pour but de créer un contexte harmonieux et incitatif entre l’entreprise agricole, d’élevage, ou de pêche, les associations paysannes, les ONGD d’encadrement, avec l’Etat et ses services jusqu’au citoyen consommateur, en vue de tisser des relations profitables et durables entre ces différentes structures. Il s’agit de développer l’encadrement du paysan, de rétablir la sécurité physique, l’équité dans l’accès et la répartition des terres. Les délais d’acquisition de terrain et de formalités de création d’entreprise en RDC sont très longs ; il faut donc alléger cette lourdeur administrative qui décourage les investisseurs et prive l’Etat d’une source génératrice de recettes tant en monnaie locale qu’en devises. Il faut fluidifier les résolutions de conflits fonciers et sécuriser les terres pour les exploitants agricoles. Le Gouvernement a la ferme volonté de réduire les pressions tracassières qui limitent les échanges commerciaux de produits agricoles, d’alléger la lourdeur administrative qui décourage les investisseurs et prive l’Etat de ressources fiscales. Le Code Agricole a aussi pour objectif d’installer les bases d’une assiette fiscale qui équilibrera à terme les paramètres macro économiques de notre pays, compte tenu de son potentiel. Rappelez-vous que dans les années 80, la filière café et elle seule apportait chaque année 200 millions de dollars de devises annuelles en retour des exportations. Ce Code vise à créer une dynamique autour de la décentralisation et des compétences d’aménagement du territoire que la nouvelle Constitution confère aux provinces. Il s’agit d’amener les provinces à s’assumer en participant activement au développement régional en fonction des avantages comparatifs de chacune. Il s’agit aussi de mettre en valeur les ressources dans une perspective d’agriculture respectant nos écosystèmes et la biodiversité ; le Code Agricole prévoit que chaque projet d’envergure sera accompagné d’une étude environnementale. Enfin, le Code associe tous les acteurs du secteur agricole, le secteur privé et les ONGD pour la mise en œuvre du développement agricole de la RD Congo de manière à ce que l’Administration publique, particulièrement celle du Ministère de l’Agriculture, puisse mieux se concentrer et exécuter les fonctions régaliennes pour une meilleure efficacité.
Le présent projet de loi favorise non seulement la redynamisation du marché national, mais aussi l’ouverture vers l’intégration sous-régionale et l’intensification des échanges internationaux en tenant compte des engagements sous-régionaux et internationaux auxquels la République démocratique du Congo a souscrit, tels que la CEEAC, la SADC, le COMESA, la CEPGL, etc. En résumé, le Code Agricole détermine les conditions incitatives pour promouvoir l’investissement agricole sur le plan fiscal, énergétique, foncier, d’accès aux technologies, aux intrants et semences de qualité, aux informations sur les prix et marchés du secteur agricole. Des textes complémentaires seront élaborés avec les administrations et Ministres compétents pour redéfinir les conditions du refinancement du secteur agricole, pour assurer une meilleure formation et un avenir pour notre jeunesse, pour relancer la recherche agronomique et implanter des filières bien organisées qui vont de la semence à la commercialisation des productions en passant entre autres par leur transformation. Face aux défis climatiques, le Code Agricole s’emploie à mettre en œuvre une agriculture durable, qui sauvegarde l’environnement. Alors, sans tarder, mettons-nous tous ensemble pour bâtir un pays prospère où l'agriculture sera un métier noble permettant d'assurer une alimentation complète au peuple congolais, devenir le grenier des sous-régions, voire du continent tout entier, et constituer un acteur d’envergure dans le contexte du commerce international.
