Plans d'action de mise en oeuvre du DSCRP 2007-2010

• 1. Adoption du cadre juridique de la décentralisation
• 2. l’organisation et le fonctionnement des services publics provinciaux
• 3. Elaboration d’un plan d’action triennal et sa mis en exécution dans les provinces afin de renforcer la gestion des finances publiques ;
• 4. Elaboration et adoption de la loi organique sur la CENI
• 5. Opérationnalisation et fonctionnement de la CENI
• 6. Promotion du leadership local ;
• 7. Responsabilisation par la formation et l’information ;
• 8. Renforcement des capacités institutionnelles des Comités Provinciaux de Lutte contre la Pauvreté (CPLP), des Comités Territoriaux de lutte contre la Pauvreté (CTLP).
• 9. Finalisation des DSCRP provinciaux conformes au DSCRP national ;
• 10. Conception et mise en œuvre du recensement administratif de la population et vulgarisation des résultats

• adoption des lois portant organisation et fonctionnement du mécanisme de redistribution interprovinciale
• mis en application du Mécanisme de péréquation sera mis
• élaboration et adoption du cadre légal sur la décentralisation
• organisation des élections locales et mises en place des autorités locales
• Mise en place des mécanismes viables de planification et de contrôle par et pour les populations  ;
• Construction de la maison de bonne gouvernance dans chaque ETD

• 1. Adoption de la loi semencière
• 2. Réhabilitation de 6 centres de recherches agricoles assurant la production de semences de base et de nouvelles techniques
• 3. Validation de 10 Agro multiplicateurs officiels dans chaque province
• 4. Distribution des intrants de qualité à au moins 500.000 ménages producteurs (sur un total estimé de 7 millions)
• 5. Adoption d'un cadre règlementaire assurant une fiscalité incitative pour ce secteur.
• 6. Mise en place de structure légale d’associations professionnelles des agriculteurs
• 7. Encadrement des associations par projets et Services de vulgarisation de l'administration
• 8. Facilitation et promotion des contacts/contrats avec privés (transport/transformation)
• 9. Adoption de la stratégie sectorielle
• 10. Mise en place et opérationnalisation de 11 services provinciaux de conseils et d’encadrement agricole
• 11. Opérationnalisation du Groupe de concertation sectoriel sous la coordination du MINAGRI
• 12. Réhabilitation et opérationnalisation du Service statistique du MINAGRI au niveau central

• 1. Facilitation de l'installation d'opérateurs privés
• 2. Mise en place d’un cadre réglementaire pour le financement du secteur rural, y compris la micro-finance,
• 3. Réhabilitation de 8 centres de recherches agricoles
• 4. Mise en place de structure légale d’associations professionnelles des agriculteurs
• 5. Réhabilitation d’un réseau de station INERA couvrant tous les agro-écosystèmes (au moins un par province est opérationnel)
• 6. Validation de 20 nouveaux agro-multiplicateurs par province qui assurent 40 % des besoins en semences
• 7. Renforcement SENASEM
• 8. Distribution d'intrants à xxx producteurs nécessiteux dans les zones les plus isolées
• 10. Application loi sur fiscalité du secteur agricole
• 11. Encadrement des associations par projets et Services de vulgarisation de l'administration
• 12. Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’action d’appui aux associations de producteurs
• 13. Facilitation de la diffusion des structures de crédit et micro crédit en milieu rural (accès de xxx acteurs du secteur au microcrédit)
• 14. Achèvement et vulgarisation complète du recensement agricole
• 15. Renforcement d'un centre de formation agricole par province
• 16. Protection des productions nationales
• 17. Décentralisation MINAGRI
• 18. Mise en place d’un Système d'information sur la sécurité alimentaire (SISA)
• 19. Réhabilitation des Services statistique du MINAGRI au niveau provincial
• 20. Réhabilitation des centres de recherche agronomique en 2009
• 21. Financement des unités agro-industrielles en 2009
• 22. Elaboration et Mise en œuvre d’un plan d’action d’appui aux associations des agriculteurs
• 23. Réception du financement privé par au moins 10.000 unités agro-industrielles à travers tout le pays
• 24. Installation des radios rurales dans les ETD
• 25. Amélioration de l’accès aux infrastructures socio-économiques de base (centres de négoces, entrepôts, habitat rural, pistes rurales, voies navigables de desserte,…) ;
• 26. Renforcement des mesures de mobilisation et d’encadrement du monde rural (informations rurales et animation rurale) ;
• 27. Valorisation des ressources locales (réformes agraires, Code du paysan,) ;

2. Reforme du secteur forestier

• 1. Achèvement de la revue légale des anciens titres fonciers ;
• 2. Finalisation de manière participative du processus d’identification des domaines forestiers qui seront mis en exploitation
• 3. Augmentation de la taxe d’exploitation forestière à 0.5 dollar par hectare
• 4. Elimination de taxes non prévues par le code forestier ;
• 5. Transfert de 40% de revenue forestière aux provinces et territoires

• 1. Complément de la phase pilote de la démarcation des zones forestières, faite de manière participative et prise en compte des résultats dans la législation et la procédure nationale en 2010
• 2. Approbation des plans de gestion pour toute concession
• 3. Maintien du moratoire institué en 2002 sur toute nouvelle concession jusqu’à la mise en procédures d’adjudication ;
• 4. Adoption de la nouvelle loi sur la conservation de la nature ;
• 5. Adoption et exécution des principaux textes d’application du code forestier ;
• 6. Etablissement d’un plan de zonage ;
• 7. Poursuite de la mise en œuvre des réformes fiscales

3. Reforme du secteur minier

• 1. Revue des accords, contrats et conventions existants entre le gouvernement et les compagnies d'exploitation en conformité aux normes internationales
• 2. Poursuite de la restructuration de la Gécamines continue, avec l’objectif de finaliser le processus
• 3. Exécution de l’ITIE et publication des revenus reçus des compagnies d'exploitation (dont les contrats sont en cours)
• 4. Renforcement des capacités pour l’encadrement des exploitants de la petite mine
• 5. Création d'un mécanisme pour la résolution de conflit entre les secteurs artisanal et industriel
• 6. Vulgarisation du code minier ;
• 7. Poursuite de la validation des titres miniers par la commission ad hoc ;
• 8. Octroi des titres miniers conformément au code minier ainsi qu’aux procédures légales

• 1. Adaptation du code à la constitution
• 2. Règlement des différends entre la constitution et le code minier concernant la rétrocession
• 3. Les lois du PPP adoptées et publiées d’ici 2009
• 4. Le partenariat Gécamines/MIBA sera révisé d’ici 2009
• 5. La relecture de la législation minière sera révisée complètement en 2009
• 6. L'appui pour renforcer la capacité d’OFIDA, de DGRAD, et de DGI en cours en juin 2008, y compris la clarification des rôles d'OFIDA et d'OCC à la douane en 2009
• 7. Xx centres de prestation des services d’appui aux producteurs artisanaux installés en 2009
• 8. Xx organisations de producteurs artisanaux miniers installées en 2009
• 9. Xx projets de générateurs de revenus en cours en 2009
• 10. au moins un programme pilote sur la coordination entre les grands exploitants miniers et les artisans miniers en 2010

• 1. Prévention

• 1. Développement et opérationnalisation d’une politique de l’EIC
• 2. Formalisation et opérationnalisation d’une politique de communication
• 3. Formulation et opérationnalisation d’une politique nationale d’approvisionnement et de distribution de préservatifs
• 4. Finalisation et opérationnalisation de la stratégie nationale de transfusion sanguine
• 5. Evaluation nationale de la qualité de service PTME
• 6. Amendement du protocole national
• 7. Elaboration et opérationnalisation d’un plan de passage à échelle pour les services PTME
• 8. Elaboration, formation et vulgarisation de stratégies incorporant l’éducation sur le SIDA la santé de reproduction dans les curricula des écoles, des centres de formation et des universités
• 9. Evaluation des services VCT,
• 10. Elaboration et opérationnalisation d’une politique nationale sur des conseils et tests volontaires (VCT)

• 1. Distribution de 280 millions de préservatifs
• 2. Offre des services PTME, conseils et dépistage des IST de qualité par des prestataires initiés, dans au moins 500 centres de santé
• 3. Offre des services de transfusion sanguine selon le protocole en vigueur dans au moins 100 HGR de ZS
• 4. Organisation d’au moins une campagne d’information et de sensibilisation sur le Sida, les IST et la santé reproductive dans chaque centre de santé

2. Promotion de l’accès universel gratuit au dépistage, au traitement et aux soins contre le VIH

11. Elaboration et opérationnalisation d’une stratégie de financement durable pour fournir le traitement antirétroviral 12. Elaboration et opérationnalisation d’une politique de prise en charge des PVV selon les normes internationales

• 5. Formation de 2512 professionnels de santé pour le traitement et les soins
• 6. Equipement en matériel de diagnostic VIH d’au moins 100 laboratoires

3. Atténuation de l’impact négatif du SIDA sur les personnes vivant avec le VIH et leurs familles

• 13. Promulgation de La législation antidiscriminatoire en faveur les PVVIH
• 14. Formulation et opérationnalisation d’une stratégie de soutien des orphelins et enfants vulnérables (OEV)
• 15. Formalisation et mise en œuvre d’une stratégie de soutien à la prise en charge psychosociale des PVVIH
• 16. Mise en place d’un réseau national d’associations des PVVIH
• 17. Formalisation et mise en œuvre d’un plan multisectoriel de lutte contre la discrimination et la stigmatisation

• 7. La mise en place d’un réseau de « cliniques juridiques » pour les PVVIH et les violences sexuelles
• 8. Appui à 1100 initiatives des communautés de base pour PVVIH
• 9. Offre d’une éducation gratuite au primaire à 297,000 Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)
• 10. Des accords de partenariats avec le secteur privé centré sur la protection des opportunités d’emploi
• 11. Etablissement et opérationnalisation d’au moins 100 cliniques juridiques sont établies et opérationnelles

4. Coordination et mise en œuvre des mécanismes de financement

• 18. Elaboration d’un plan stratégique national de lutte contre le VIH
• 19. Elaboration et publication d’un rapport national sur la situation de l’épidémie
• 20. Evaluation et harmonisation de l’intervention dans toutes les provinces
• 21. Elaboration d’un plan de mobilisation de ressources
• 22. Mise en place d’une base de données pour suivre les financements et les dépenses liés au VIH Elaboration et mise en œuvre des politiques stratégiques sectorielles

• 12. Organisation d’une étude des indices de la politique nationale
• 13. Organisation chaque année d’une revue conjointe de la réponse nationale