Surnombre et exageration des taxes fiscales. Le calvaire des pecheurs de Vitshumbi

Un article de Ngoma.

Les taxes abusives en tous genres étranglent les exploitants et l’initiative individuelle. En voici un exemple malheureusement très représentatif de la situation actuelle dans le monde rural. Il s’agit là d’un principaux freins à l’esprit d’ entreprise dans ce pays…..

Les 2400 pêcheurs individuels et les 400 armateurs opérationnels sur le lac Edouard, à Vitshumbi en territoire de Rutshuru se plaignent du surnombre et de l’exagération des taxes fiscales  Associés à leurs épouses et aux membres effectifs du comité des pêcheurs de Vitshumbi et de l’UFEPDIP ( Union des Femmes Epouses des Pêcheurs pour le Développement Intégré du Paysan), ils sont osé allé frapper aux portes de l’Autorité provinciale du Nord-Kivu. Leur mémorandum référencié au n° 02/COM-PECH/VISH/KM 2007 du 10 février 2007 a été adressé au Gouverneur de la Province.

En effet, les pêcheurs artisanaux de Vitshumbi payent annuellement 12 $ US par pirogue. Les cartes de résidence permanente délivrées par la COPEVI (Coopérative de Vitshumbi) aux pêcheurs et leurs épouses reviennent à 1,5 $US pour un couple, soit 10,58 $US chaque pirogue par an. La taxe pour la Conservation de la Nature due à l’ICCN revient à 2O $ US par pirogue et par an. Celle de la collectivité chefferie de Bwito est de 10 $US pour la même période. Quant à la taxe patente de l’EAD sur pirogue au territoire, elle est de 10 $US. Et enfin, le permis de pêche du trésor public délivré par le service de l’AGRIPEL revient à 20 $US par pirogue et par an.

Le total de ces taxes donne 87 ,5 $US par pirogue et par an pour six différentes taxations annuelles. Or, le revenu annuel d’un pêcheur est de moins de 100 $US. C’est insignifiant par rapport à ses sacrifices consentis et efforts fournis. Aussi par rapport à ses besoins personnels et familiaux. En plus, les pêcheurs chercheurs doivent cotiser régulièrement (1 $US par personne et par semaine) pour l’achat de carburant à l’attention de la patrouille mixte qui assure la surveillance lacustre, afin de décourager les pêcheurs clandestins et voleurs des filets. Pourtant il y a un fond spécial pour le développement de la pêche, FMP en sigle, destiné à couvrir toutes les dépenses engagées. Et quand chaque véhicule paye 10 $US au départ de Vitshumbi par tour, tout cet argent s’avère aujourd’hui destiné à une fin inconnue.

En plus de tout ce qui précède, le comité directeur des pêcheurs de Vitshumbi est dans l’obligation d’offrir journalièrement une ration des poissons à certaines Autorités locales. Le comité offre chaque jour 5 poissons à l’Administrateur de territoire résident, 3 au Chef d’antenne ANR, 3 au Commandant de la PNC, 1 à celui de la Force Navale, 1 à son collègue de l’infanterie, 1poisson par pirogue et par jour au service de l’AGRIPEL, il en est de même qu’en ce qui concerne le chef coutumier. A tout s’ajoutent des régulières notes d’offre des poissons.

Quant aux épouses des pêcheurs associées dans l’UFPDIP, elles sont obligées de payer 8 sortes de taxes : 50 $US par an à l’AGRIPEL pour permis de vente des produits de pêche,10 $US de Fond pour le Développement de la pêche(FDP) , 80 $ US par véhicule et par tour pour chaque véhicule afin de couvrir la licence d’achat et de vente de produits de pêche à la COPEVI, 250 FC pour 100 poissons plus un poisson d’échantillon, 10 $ US de feuille de route de sortie de Goma-Vitshumbi à la COPEVI, une taxe lors de l’entrée de leurs marchandises sous licence annuelle à la COPEVI qui, de 1% passe brusquement à 3% de la valeur locale du prix de poisson et 1% de la valeur du prix aux commerçants pêcheurs , 20 $ US de licence d’accès commercial par an et 5 FC de redevance sur la commercialisation par poisson.

Notons cependant ici que ayant bien compris le bien-fondé de toutes ces doléances, l’Administrateur de territoire de Rutshuru, Monsieur Dominique Bofondo a suspendu à l’an 2006 certaines taxes illégalement imposées à la population cible, en attendant la tenue de l’Assemblée Générale de la COPEVI au cours de laquelle les Autorités provinciales et territoriales ainsi que les pêcheurs invités doivent décider sur ce problème de surtaxassions. Néanmoins, la COPEVI continue à réclamer le paiement de toutes ces taxes ! Elle crée et renforce même d’autres taxes au détriment des pêcheurs et leurs épouses.

En conséquence, les deux cosignataires de ce mémorandum dont Mme Kahindo Mbalivula Bénigne, Déléguée des épouses des pêcheurs de Vitshumbi et Vice-présidente de l’UFEPDIP, et Mr Kambasu Ktsuva Mukura Josué, délégué en chef du comité des pêcheurs, demandent à son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Nord- Kivu d’intéresser les Autorités de la COPEVI et de l’ICCN afin qu’elles puissent convoquer une Assemblée Générale dans laquelle les pêcheurs et les Autorités provinciales et territoriales seront valablement représentées. Afin, qu’on arrive à bien définir les modalités de payement des taxes et la réglementation de la pêche sur le lac Edouard pour une meilleure gestion qui sera au profit de tout le monde.

La Voix du Congo Profond n°2 septembre 2007 p4. Jean Baptiste Musabyimana